Tout savoir sur la législation des stages aux USA

C’est bien connu, il est important de s’informer au maximum sur ses droits peu importe la situation dans laquelle vous vous trouvez. Dans le cas où vous souhaitez voyager à l’étranger il est essentiel que vous soyez bien au courant des lois en vigueur dans le pays de destination afin de ne pas vous retrouver en plein désarroi en cas de pépins majeurs. Aussi nous vous avons fait un récapitulatif sur la législation des stages aux USA.

La rémunération du stage aux USA

Si en France la rémunération de stage n’est pas obligatoire en dessous de 8 semaines consécutives travaillées, elle le devient lorsque le stage dépasse les 2 mois. Aux USA, la réglementation est tout autre. En effet de nombreuses offres de stages sont non rémunérées peu importe la durée du stage. Certaines organisations à but non lucratif sont de par leur nature, autorisées à ne pas rémunérer le stagiaire. Pour les entreprises, ces dernières doivent remplir 6 conditions afin de ne pas être dans l’illégalité :

• Le stage doit représenter plusieurs avantages pour l’étudiant (enrichissement des connaissances…)
• Aucune promesse d’embauche ne doit être faite au stagiaire dès le recrutement
• L’employeur et le stagiaire doivent être bien d’accord sur le fait qu’il n’y aura aucune rémunération à l’issue du stage et peu importe sa durée
• Le stagiaire ne doit pas remplacer un salarié mais doit bénéficier du tutorat d’un salarié en entreprise
• Les missions du stage doivent être similaires aux travaux pratiques effectués dans les écoles Américaines
• L’entreprise ne doit pas profiter des activités du stagiaire pour se développer (pas de production essentielle au fonctionnement de l’entreprise) dans le cas contraire, le stage doit être rémunéré.

La plupart des stages aux USA seront néanmoins rémunérés, rassurez-vous ! Dans ce cas aussi, la législation entre en jeu afin de bien encadrer le stagiaire. Un salaire minimum est donc fixé par l’Etat fédéral : 4.25$/heure pour les étudiants de moins de 20 ans et 7.25$/heure pour les étudiants âgés de 20 ans et plus.

Selon la loi, chaque Etat est libre ou non de suivre ce salaire minimum ou de l’augmenter, et les villes au sein de chaque Etat peuvent décider d’un salaire supérieur à celui défini par l’Etat fédéral.

Ainsi, le salaire d’un stagiaire peut être plus ou moins important selon la localisation du stage. En Californie par exemple, la rémunération minimum de stage à San Francisco est de 10.74$/heure contre 8$/heure pour la ville de New York, ce qui en fait la destination où les stages sont le mieux rémunérés.

La protection sociale aux USA

Sachez que si vous partez effectuer un stage aux USA, le droit français ne s’applique pas dès lors que le siège de l’entreprise d’accueil est implanté à l’étranger, le droit local s’appliquera alors.

Dans le cas où le stage a lieu aux USA mais le siège de l’entreprise se trouve en France, le droit français s’applique.

La responsabilité civile de l’étudiant est obligatoire pour signer toute convention de stage. C’est ce qui va couvrir le stagiaire durant tout son séjour aux USA.

Concernant la couverture maladie, la sécurité sociale prend en charge l’étudiant français, mais ce dernier devra tout de même avancer chacun de ses frais médicaux qui lui seront par la suite remboursés selon la base des tarifs en vigueur par la sécurité sociale. Etant donné le coût très élevé des actes médicaux aux USA, il est de la responsabilité de l’étudiant de souscrire à une assurance santé pour l’étranger afin de bénéficier de plus de garanties notamment pour le rapatriement, l’assistance médicale mais aussi juridique.

Concernant les accidents du travail, les étudiants sont protégés par la législation française dès lors que l’entreprise d’accueil ne donne aucune rémunération qui donne lieu à une protection accident de travail. Pour obtenir ce droit, le stage doit se dérouler principalement sur le(s) lieux) défini(s) dans la convention.

Pour trouver un stage aux USA, rendez-vous sur l’onglet “Offres de stage” en haut de cette page, et n’oubliez vos démarches de Visa J1 !